Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• TEDSAI Complex, société enregistrée au Cameroun
• Registre de Commerce : RC/YAO/2024/B/001234
• NIU : M2024YDE0012345
• Email : contact@tedsai-complex.com

Et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site www.tedsai-complex.com.

Article 2 — Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées sur le site www.tedsai-complex.com, notamment :

• Produits alimentaires (viTEDia Restaurant, TEDSAI Épicerie)
• Abonnements agricoles (Jardin SelecTED)
• Services de conseil en IA (TEDSAI Digital Solutions)
• Services d'infographie (TEDSAI Infographie)
• Articles de la boutique en ligne

Article 3 — Prix

3.1 Devise

Tous les prix sont affichés en Francs CFA (XAF), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA camerounaise au taux en vigueur (19,25%).

3.2 Modification des Prix

TEDSAI Complex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de Commande

1. Sélection des produits/services
2. Ajout au panier
3. Validation du panier
4. Renseignement des informations de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Validation de la commande

4.2 Confirmation de Commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation contenant :

• Numéro de commande
• Récapitulatif des produits/services commandés
• Montant total TTC
• Délai de livraison estimé (le cas échéant)

Article 5 — Paiement

5.1 Modes de Paiement Acceptés

• Mobile Money : MTN Mobile Money, Orange Money
• Carte bancaire : Visa, Mastercard (via Stripe)
• Cash on Delivery : Paiement à la livraison (Yaoundé et Douala uniquement)

5.2 Sécurité des Paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés via :

• Flutterwave pour Mobile Money (certifié PCI-DSS)
• Stripe pour cartes bancaires (certifié PCI-DSS Level 1)

TEDSAI Complex ne conserve aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont cryptées (SSL/TLS).

5.3 Échec de Paiement

En cas d'échec de paiement, la commande est automatiquement annulée. Le Client peut retenter le paiement ou contacter le support.

Article 6 — Livraison

6.1 Zones de Livraison

• Yaoundé : Livraison sous 24-48h
• Douala : Livraison sous 48-72h
• Autres villes : Sur devis, délai variable

6.2 Frais de Livraison

6.3 Retard de Livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Article 7 — Droit de Rétractation

7.1 Délai de Rétractation

Conformément à la loi camerounaise, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits alimentaires périssables (viTEDia, Épicerie)
• Services entièrement exécutés (Audit IA déjà réalisé)
• Produits personnalisés (Infographie sur mesure)

7.3 Modalités de Retour

1. Contacter le service client : contact@tedsai-complex.com
2. Retourner le produit dans son emballage d'origine
3. Frais de retour à la charge du Client (sauf produit défectueux)
4. Remboursement sous 14 jours après réception du retour

Article 8 — Garanties

8.1 Garantie Légale de Conformité

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1641 et suivants du Code Civil camerounais).

8.2 Garantie des Services

TEDSAI Complex s'engage à fournir des services de qualité professionnelle. En cas de non-conformité, le Client peut demander :

• Une reprise du service (correction)
• Un remboursement partiel ou total

Article 9 — Responsabilité

TEDSAI Complex ne saurait être tenu responsable de :

• Dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, etc.)
• Interruptions de service dues à des causes extérieures (panne internet, etc.)
• Utilisation inappropriée des produits/services

Article 10 — Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun.

Article 11 — Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.tedsai-complex.com (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 — Litiges

12.1 Médiation

En cas de litige, le Client peut contacter notre service client : contact@tedsai-complex.com. Nous nous engageons à trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours.

12.2 Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Yaoundé (Cameroun) seront seuls compétents.

Article 13 — Modification des CGV

TEDSAI Complex se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Email : contact@tedsai-complex.com
• Téléphone : +237 699 99 99 99
• Adresse : Yaoundé, Cameroun